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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site L'atelier Mozza de la Taupe l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site 

 

Le présent site, accessible à l’URL www.atelierdelataupe.com (le « Site »), est édité par :

 

Jennifer Glorian, résidant 72 impasse du Schuss 74500 Thollon-Les-Mémises, de nationalité Française (France), né(e) le 05/11/1991,
 

Hébergement


Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).

 

Directeur de publication 


Le Directeur de la publication du Site est Jennifer Glorian.

 

Nous contacter 


Par téléphone : +33661525950

Par email : atelierdelataupe@gmail.com

Par courrier : 72 impasse du Schuss 74500 Thollon-Les-Mémises

 

Données personnelles

 

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

 

Génération des mentions légales par Legalstart.

Charte du respect de la vie privée:

A. Introduction

 

La confidentialité des visiteurs de notre site web est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles.

 

B. Source


Ce document a été créé grâce à un modèle de SEQ Legal (seqlegal.com)
et a été modifié par Website Planet (www.websiteplanet.com)

 

C. Collecte d’informations personnelles

 

Les types d’informations personnelles suivants peuvent être collecter, stocker et utiliser :

Des informations générées lors de l’utilisation de notre site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez ;

Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre site web, qui incluent votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et informations bancaires y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;

Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

 

Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique.

 

D. Utilisation de vos informations personnelles

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :

 

Vous fournir les services achetés ;

Vous envoyer des devis, des factures et des rappels de paiement, et collecter vos paiements ;

Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées ;

Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude ;

 

Si vous soumettez des informations personnelles sur notre site web dans le but de les publier, nous les publierons et pourrons utiliser ces informations conformément aux autorisations que vous nous accordez.

Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos informations sur notre site web et peuvent être ajustés dans vos paramètres de confidentialité sur le site web.

Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d’autres tierces parties.

 

E. Divulgation de vos informations personnelles

 

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles :

 

Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;

Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;

Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;

À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.

 

Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à de tierces parties.

 

F. Transferts internationaux de données

 

Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées et transférées dans tous les pays dans lesquels nous opérons, afin de nous permettre d’utiliser les informations en accord avec cette politique.

Les informations que nous collectons peuvent être transférées dans les pays suivants, n’ayant pas de lois de protections des données équivalentes à celles en vigueur dans l’espace économique européen : les États-Unis d’Amérique, la Russie, le Japon, la Chine et l’Inde.

Les informations personnelles que vous publiez sur notre site web ou que vous soumettez à la publication peuvent être disponibles, via internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.

Vous acceptez expressément le transfert d’informations personnelles décrit dans cette Section F.

 

G. Conservation de vos informations personnelles

 

Cette Section G détaille nos politiques de conservation des données et nos procédures, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression d’informations personnelles.

Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.

Sans préjudice à l’article G-2, nous supprimerons généralement les données personnelles de ces catégories 6 mois après réalisation de l'atelier ou de la fin de validité du devis. Nonobstant les autres dispositions de cette Section G, nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles :

  1. Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
  2. Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ; et

  3. Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).

 

H. Sécurité de vos informations personnelles

Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelles.

Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez par mail uniquement.

Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.

 

I. Amendements

 

Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Nous pouvons vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique ou par le biais du service de messagerie privée de notre site web.

 

J. Vos droits

 

Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons sur vous ; le transfert de telles informations sera soumis aux conditions suivantes :

 

La présentation de preuves suffisantes de votre identité : mail ou numéro inscrit sur le devis avec photocopie d'un document officiel.

 

Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure autorisée par la loi.

Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins marketing.

En pratique, vous exprimerez expressément et à l’avance votre accord pour que nous utilisions vos informations personnelles à des fins marketing ou nous vous fournirons une opportunité de refuser l’utilisation de vos informations personnelles à des fins marketing.

K. Mise à jour des informations

 

Merci de nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.

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