Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société L'atelier Mozza de la Taupe, numéro de SIRET 92518107500019, prestataire de service et de son client dans le cadre de la vente de prestations culinaires.

Toute acceptation de la réservation/d'un devis comprennant la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Il est donc recommandé de les lire attentivement avant de réserver une prestation culinaire.

Les prix des prestations culinaires vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande ou au jour de l'envoi du premier devis. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La TVA n'est pas applicable dans notre cas.

La prestataire de service s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la prestataire serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

- A réception d’une demande de prestation culinaire par le client , il sera recontacté par téléphone ou e-mail par la prestataire de service afin d’affiner le projet culinaire ou recevra un devis directement par email. Aucun envoi postal ne sera effectué.

- En cas d’acceptation du devis, le client devra retourner à la prestataire de service par email le devis validé ainsi que les présentes CGV tous deux datés et signés avec mention « BON POUR ACCORD + NOM COMPLET + DATE DU JOUR ».

- Le client recevra ensuite une facture et devra la régler dans son intégralité pour tout montant inférieur à 1000€ TTC afin de valider la prestation de service et sa plage horaire, dès réception de la facture par e-mail. En cas de montant supérieur, 50% du montant sera à effectuer par virement bancaire au moment de la réservation de la prestation et le reste sera à régler à la fin de la prestation (ou le cas échéant 1 mois maximum après le début de la prestation).

Une preuve de virement doit être envoyée par email par le client. Une fois celle-ci reçue, la réservation est validée. En l’attente de la preuve de paiement, la prestataire de service ne s’engage pas à retenir la date et l’horaire de la prestation en cours de négociation.

 - Une fois la réservation effectuée et son paiement validé, un email récapitulatif de la participation ansi que  toutes les informations relatives à la prestation seront envoyé au plus tard 7 jours avant de la prestation par mail au client.

- En cas d'achat pour un tier dans le cadre d'un cadeau, un bon cadeau contenant un code sera fournis en même temps que la facture et devras être utilisé pour réaliser l'atelier sous 1an à la date de la facturation.

La prestataire de service accepte une prestation et émet un devis en fonction du lieu et du nombre de participants.

La prestataire de service et le client peuvent se mettre d'accord sur une adresse exacte, se reservant le droit de refuser si le lieu n'est pas adapté à la prestation ou au nombre de participants. La prestataire de service devra avoir accès au lieu au minimum trente minutes avant et trente minutes après la prestation culinaire, ce délai pouvant être supérieur si la prestataire de service le juge nécessaire. La prestataire pourra demander à avoir une place de parking gratuit proche de l'évènement tout le long de la prestation et/ou le place de parking devra être rembourcé par le client.

​

Lors de la réservation ou du devis, le client s'engage à fournir le nombre exact de participants ainsi que le lieu exact.

Le devis ou la facture sont calculés sur la base du nombre de participants fourni par le client.

Une fois le paiement reçu, le client ne pourra plus diminuer le nombre de participants. En cas d'augmentation du nombre de participants ou changement de lieu, la demande doit être formulée par email uniquement. La prestataire de service étudiera la faisabilité et reviendra vers le client avec un nouveau devis ou un refus. Pour être garant de la qualité d'une prestation culinaire de qualité, un nombre maximum de participants sera déterminé. Seule la prestataire de service peut fournir cette information. En cas d'acceptation, un nouveau devis complémentaire sera envoyé et sera sujet aux même CGV. En cas de refus, l'évènement déja prévu est maintenu au lieu prévu.

En acceptant les CGV lors de l'achat de la prestation, le client et la prestataire s'engagent au déroulement de la prestation culinaire à la date et l'horaire convenues, sauf en cas de force majeure (Clause n°8).

En cas d'annulation par la prestataire de service, le client se veras proposer un report de la prestation au plus tôt ou un remboursement intégral dans les trente jours ouvrés à compter de la date d'annulation si aucune autre date n'a pu être déterminée. Pour signaler une annulation, la prestataire de service devra envoyer un email au client en lui proposant tous les cas de figure possibles. Aucun frais supplémentaire ne sera applicable.

Une fois le paiement effectué, aucun remboursement ne sera effectué au client autres que sous les conditions décrites ci-dessus.

Lors de la prise de commande de l'évènement, le client aura sélectionné une date, un horaire et un lieu.

Les locaux devront être proposés par le client à la prestataire de service, qui se réserve le droit d'accepter ou non les locaux avant la mise en place du devis.

Lors de l'émission du devis personalisé dans les locaux choisis par le client, la prestataire n'est pas responsable d'un point de vue juridique et il incombera au client de contacter les assurances nécessaires pour protéger ses participants. Le client le reconnait en acceptant les CVG. De ce fait, en cas d'endommagement ou vol de matériel ou des locaux, le client devra s'acquitter du montant de la réparation ou du remplacement.

La prestataire de service ansi que le client s'engagent à amener le matériel nécessaire et adapté pour le déroulement optimal de la prestation.

Le client auras en charge la responsabilité de la fraicheur et de la qualité du lait fournis.

​

Aucune photo ou vidéo n'est autorisée lors de la prestation sans le consentement préalable de la prestataire de service. Les techniques exposées lors de la prestation sont la propriété intellectuelle totale de la prestataire de service.

La responsabilité de la société L'ateliers Mozza de la Taupe ne pourra pas être engagée si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

​